Politique de confidentialité

Veuillez noter que la version originale de la politique de confidentialité est rédigée en allemand. En cas de divergence ou de conflit, la version allemande (Datenschutz) prévaut.

I – Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions en matière de protection des données est : SnapSoft GmbH Leipziger Str. 42 04860 Torgau Allemagne Tél. : +49 (0) 3421 760 98 99 Email : info[at]snapsoft.de Site web : www.snapsoft.de

II – Informations générales sur le traitement des données

1 Portée du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture d’un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs a lieu généralement uniquement après le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique lorsque l’obtention préalable du consentement n’est pas possible pour des raisons pratiques et que le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2 Base juridique du traitement des données personnelles

Lorsque nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles, la base juridique est l’article 6(1)(a) du RGPD. Pour le traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6(1)(b) du RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux traitements nécessaires aux mesures précontractuelles. Si le traitement des données personnelles est requis pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, la base juridique est l’article 6(1)(c) du RGPD. Dans les cas où le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’article 6(1)(d) du RGPD s’applique. Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, et que ces intérêts ne sont pas supplantés par les intérêts ou les droits fondamentaux de la personne concernée, l’article 6(1)(f) du RGPD constitue la base juridique du traitement.

3 Suppression des données et durée de conservation

Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur stockage n’est plus applicable. Un stockage prolongé peut avoir lieu si cela est requis par la législation européenne ou nationale dans le cadre de règlements, lois ou autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également supprimées ou bloquées dès l’expiration de la période de conservation prévue, sauf si leur conservation continue est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

III – Fourniture du site web et création de fichiers journaux

1 Description et portée du traitement des données

À chaque accès à notre site web, notre système collecte automatiquement des données et informations depuis le système informatique de l’appareil utilisé. Les données suivantes sont collectées : (1) Informations sur le type et la version du navigateur utilisé (2) Adresse IP de l’utilisateur (3) Date et heure de l’accès (4) Sites web depuis lesquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site (5) Sites web consultés par le système de l’utilisateur via notre site Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Elles ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

2 Base juridique du traitement des données

La base juridique du stockage temporaire des données dans les fichiers journaux est l’article 6(1)(f) du RGPD.

3 Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’affichage du site sur l’appareil de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session. L’enregistrement des données dans les fichiers journaux permet d’assurer la fonctionnalité du site, d’optimiser notre site web et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Les données ne sont pas utilisées à des fins marketing. Ces finalités constituent notre intérêt légitime au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD.

4 Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Concernant les données collectées pour la mise à disposition du site, cela intervient à la fin de la session. Lorsque les données sont stockées dans des fichiers journaux, elles sont supprimées au plus tard après sept jours. Une conservation prolongée est possible dans certains cas ; dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées pour qu’une identification ne soit plus possible.

5 Droit d’opposition et possibilités de suppression

La collecte de données pour la fourniture du site web et leur enregistrement dans des fichiers journaux sont impératifs pour le fonctionnement du site. Par conséquent, l’utilisateur ne dispose pas de droit d’opposition à ce traitement.

IV – Utilisation des cookies

1 Description et portée du traitement des données

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par celui-ci sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur accède à un site web, un cookie peut être enregistré sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettant d’identifier de manière unique le navigateur lors de visites ultérieures. Nous utilisons des cookies pour rendre notre site plus convivial. Certains éléments de notre site nécessitent que le navigateur accédant soit identifié même après un changement de page. Les données suivantes sont stockées et transmises par les cookies : (1) Paramètres linguistiques (2) Informations temporelles (3) Informations de connexion et identifiant de session Nous utilisons également des cookies permettant l’analyse du comportement de navigation des utilisateurs. Les données suivantes peuvent être collectées : (1) Fréquence des consultations de pages (2) Utilisation des fonctionnalités du site Les données collectées de cette manière sont pseudonymisées par des moyens techniques, empêchant ainsi toute association avec l’utilisateur accédant. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles des utilisateurs. Lors de l’accès à notre site, les utilisateurs sont informés via une bannière de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et sont renvoyés vers la présente politique de confidentialité. Des informations sont également fournies sur la manière d’empêcher le stockage des cookies via les paramètres du navigateur.

2 Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données personnelles via des cookies strictement nécessaires est l’article 6(1)(f) du RGPD. L’utilisation de cookies à des fins d’analyse repose sur le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD.

3 Finalité du traitement des données

L’utilisation de cookies strictement nécessaires vise à simplifier l’utilisation du site par les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site ne peuvent être fournies sans ces cookies, car elles nécessitent que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Nous utilisons des cookies pour les applications suivantes : (1) Conservation des paramètres linguistiques (2) Fourniture d’informations temporelles (3) Attribution des informations de session Les données collectées par ces cookies ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur. Les cookies d’analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site et de ses contenus. Ils nous aident à comprendre comment le site est utilisé et à optimiser nos offres. De plus, ils permettent d’optimiser les contenus afin de transmettre les informations plus efficacement. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime selon l’article 6(1)(f) du RGPD.

4 Durée de conservation, opposition et options de suppression

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site. En tant qu’utilisateur, vous avez donc un contrôle total sur leur utilisation. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour désactiver ou restreindre la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment, automatiquement ou manuellement. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

V – Google Analytics

1 Description et portée du traitement des données

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation du site incluent : (1) Type et version du navigateur (2) Système d’exploitation utilisé (3) URL du site de provenance (référent) (4) Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site (adresse IP) (5) Heure de la requête serveur Ces données sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. À notre connaissance, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Nous utilisons la fonction « anonymizeIP » sur ce site afin de masquer votre adresse IP, garantissant ainsi une collecte de données anonymes. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète peut être transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’être raccourcie.

2 Base juridique du traitement des données personnelles

L’utilisation de Google Analytics repose sur votre consentement explicite, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD.

3 Finalité du traitement des données

Google utilise ces données, pour le compte de l’exploitant du site, afin d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation d’Internet. Nous utilisons également Google Analytics pour évaluer les données issues des cookies DoubleClick et d’AdWords à des fins statistiques. Si vous ne souhaitez pas cette analyse, vous pouvez la désactiver via le gestionnaire des paramètres publicitaires de Google : http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr.

4 Durée de conservation

Les cookies sont stockés sur votre ordinateur et transmis à notre site. Vous avez le contrôle total sur leur utilisation. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez restreindre ou désactiver les cookies. Les cookies stockés peuvent être supprimés à tout moment, automatiquement ou manuellement. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur. Cela pourrait toutefois limiter l’utilisation optimale de certaines fonctionnalités du site. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugin disponible ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Pour les appareils mobiles, vous pouvez désactiver Google Analytics via ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie d’exclusion sera alors installé. Ce cookie est spécifique à ce navigateur et à notre site. Si vous supprimez vos cookies, vous devrez réactiver cette option. Des instructions sur la mise en place de ce cookie sont disponibles ici : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gajs/?hl=fr. Si vous ne souhaitez pas que les données issues des cookies DoubleClick ou AdWords soient évaluées, vous pouvez les désactiver via le gestionnaire des paramètres publicitaires : http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr. Pour plus d’informations sur la protection des données avec Google Analytics, consultez la page d’aide de Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr. Les données personnelles des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées après 14 mois.

VI – Vimeo

1 Description et portée du traitement des données

Ce site intègre des vidéos via la plateforme Vimeo, fournie par Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, NY 10011, USA (ci-après « Vimeo »). Les vidéos sont intégrées de manière à ce que les données ne soient transmises à Vimeo qu’après votre consentement actif en cliquant sur la vidéo. Vimeo peut traiter notamment les données suivantes : (1) Adresse IP (2) Type de navigateur (3) Système d’exploitation (4) Informations de base sur l’appareil (5) Site web à partir duquel la vidéo est chargée (6) Activité sur le site (ex. : durée de la session) Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, d’autres données peuvent être collectées. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Vimeo avant de naviguer. Vimeo utilise les données traitées pour améliorer ses services et à des fins publicitaires ciblées.

2 Base juridique du traitement des données personnelles

L’utilisation de Vimeo repose sur votre consentement conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. Vimeo étant basé aux États-Unis, vos données peuvent être transférées vers un pays tiers sur la base de votre consentement.

3 Finalité du traitement des données

Nous intégrons des vidéos via Vimeo afin d’offrir à nos utilisateurs une expérience multimédia enrichie et de leur fournir des contenus de haute qualité.

4 Durée de conservation

Les données sont conservées par Vimeo conformément à sa politique de confidentialité. Nous n’avons aucun contrôle sur la durée de conservation.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez gérer les cookies installés par Vimeo dans les paramètres de votre navigateur à tout moment. Si vous disposez d’un compte Vimeo, vous pouvez également ajuster ces paramètres directement via votre compte.

VII – Inscription

1 Description et portée du traitement des données

Sur notre site, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en fournissant des données personnelles. Les données sont saisies dans un formulaire, transmises et stockées par nos soins. Elles ne sont pas partagées avec des tiers. Les données suivantes sont collectées lors de l’inscription : (1) Adresse e-mail (2) Nom (3) Entreprise (4) Numéro de téléphone (5) Code d’inscription Au moment de l’inscription, les données suivantes sont également enregistrées : (1) Adresse IP de l’utilisateur (2) Date et heure de l’inscription Le consentement de l’utilisateur concernant le traitement de ces données est obtenu lors du processus d’inscription.

2 Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données est le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles avec l’utilisateur, l’article 6(1)(b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire.

3 Finalité du traitement des données

L’inscription de l’utilisateur est nécessaire pour fournir certains contenus et services sur notre site. Elle peut également être requise pour exécuter un contrat ou mettre en place des mesures précontractuelles.

4 Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données collectées lors de l’inscription sont supprimées lorsque l’utilisateur supprime ou modifie son inscription sur notre site.

5 Droit d’opposition et options de suppression

En tant qu’utilisateur, vous pouvez annuler votre inscription à tout moment ou demander la modification de vos données enregistrées. Veuillez nous contacter par écrit, par e-mail ou par courrier. Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, leur suppression anticipée est uniquement possible si aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose.

VIII – Formulaire de contact et contact par e-mail

1 Description et portée du traitement des données

Notre site comprend un formulaire de contact permettant de communiquer électroniquement avec nous. Lorsque vous l’utilisez, les données saisies sont transmises et stockées. Les données collectées sont : (1) Nom (2) Adresse e-mail (3) Objet (4) Message (5) Vérification anti-spam (6) Consentement à la politique de confidentialité Lors de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées : (1) Adresse IP de l’utilisateur (2) Date et heure de la demande de contact Lors de la soumission du formulaire, le consentement de l’utilisateur est obtenu, avec un renvoi à cette politique de confidentialité. Une prise de contact peut également se faire par e-mail. Dans ce cas, les données personnelles transmises sont enregistrées exclusivement pour le traitement de la demande. Aucune donnée n’est partagée avec des tiers.

2 Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est le consentement de l’utilisateur selon l’article 6(1)(a) du RGPD. Pour les e-mails envoyés dans le but de conclure un contrat, l’article 6(1)(b) du RGPD s’applique. Lorsqu’un intérêt légitime existe dans le traitement de la demande, la base juridique est l’article 6(1)(f) du RGPD.

3 Finalité du traitement des données

Les données saisies sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de contact. Pour les prises de contact par e-mail, notre intérêt légitime réside dans le traitement efficace des demandes reçues. Les données techniques collectées lors de la soumission servent à éviter tout abus du formulaire et à protéger la sécurité de nos systèmes informatiques.

4 Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte. Pour les données issues du formulaire ou des e-mails, la suppression intervient lorsque la conversation est considérée comme terminée. Une conversation est considérée comme close lorsque le sujet a été résolu de manière concluante. Les données supplémentaires collectées lors de la soumission sont supprimées au plus tard après sept jours.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données personnelles à tout moment. Pour les contacts par e-mail, vous pouvez également vous opposer au stockage de vos données. Dans ce cas, la conversation ne pourra pas être poursuivie. Veuillez nous contacter par écrit, par e-mail ou par courrier. Toutes les données collectées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées en cas de retrait du consentement.

IX – Newsletter par e-mail

1 Description et portée du traitement des données

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter pour recevoir des informations sur nos articles de blog et les actualités de SnapTrade (salons, événements, etc.). Pour cela, vous devez saisir vos coordonnées dans le formulaire d’inscription et confirmer votre abonnement via le lien envoyé à votre adresse e-mail. Les données nécessaires à l’envoi de la newsletter sont : (1) Adresse e-mail (2) Consentement à recevoir la newsletter La saisie du nom est facultative. Lors de l’inscription, les données suivantes sont également enregistrées : (1) Adresse IP de l’utilisateur Le consentement au traitement des données est obtenu lors du processus d’inscription, avec un renvoi à la présente politique de confidentialité. Nous pouvons faire appel à des prestataires pour l’envoi de la newsletter.

2 Base juridique du traitement des données

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD.

3 Finalité du traitement des données

Les données collectées via le formulaire d’abonnement sont utilisées uniquement pour l’envoi de la newsletter.

4 Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité. Pour les abonnements à la newsletter, cela intervient dès la désinscription de l’utilisateur.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. La désinscription est possible via le lien de désabonnement figurant dans chaque newsletter. Toutes les données utilisées exclusivement à des fins d’envoi de la newsletter sont supprimées en cas de désinscription, sauf nécessité de conservation pour d’autres raisons légitimes (par ex. un compte client actif).

X – Réservation en ligne

1 Description et portée du traitement des données

Sur le site de SnapSoft GmbH, il est possible de réserver des produits en ligne. Lors de ce processus, les données suivantes sont collectées et traitées : (1) Entreprise (2) Données d’adresse (3) Adresse e-mail (4) Forfait – Période d’utilisation (5) Numéro de TVA (6) Consentement à nos conditions générales (7) Consentement au droit de rétractation et accusé de réception du formulaire de rétractation (8) Consentement à l’expiration du délai de rétractation en cas d’exécution intégrale du contrat

2 Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie est l’article 6(1)(b) du RGPD. Cela s’applique également aux traitements nécessaires aux mesures précontractuelles.

3 Finalité du traitement des données

Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le but d’exécuter le contrat.

4 Durée de conservation

Nous supprimons vos données après l’exécution du contrat et après l’expiration des délais de conservation légaux en matière fiscale et commerciale.

5 Droit d’opposition et options de suppression

En tant que partenaire contractuel, vous pouvez résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect du délai de préavis. Vos données seront supprimées après l’expiration des délais de conservation légaux. Vous pouvez demander la modification de vos données enregistrées à tout moment. Veuillez nous contacter par écrit, par e-mail ou par courrier.

XI – Conclusion de contrat

1 Description et portée du traitement des données

Si vous décidez de conclure un contrat avec SnapSoft GmbH, vous recevrez un formulaire par e-mail. Les données suivantes sont collectées et traitées dans ce cadre : (1) Entreprise (2) Données d’adresse (3) Numéro de TVA (4) Personne de contact (5) Adresse e-mail (6) Téléphone (7) Fax Optionnel : (8) Adresse de facturation différente

2 Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat est l’article 6(1)(b) du RGPD. Cela inclut également le traitement des données dans le cadre de mesures précontractuelles.

3 Finalité du traitement des données

Les données sont traitées uniquement afin d’exécuter le contrat conclu avec vous.

4 Durée de conservation

Vos données seront supprimées après l’exécution du contrat et après l’expiration des délais légaux de conservation fiscale et commerciale.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment, sous réserve du respect du préavis. Vos données seront supprimées après l’expiration des délais légaux de conservation. Vous pouvez demander la modification de vos données à tout moment. Veuillez nous contacter par écrit, par e-mail ou par courrier.

XII – Mode de paiement – Prélèvement SEPA

1 Description et portée du traitement des données

Si vous avez conclu un contrat avec SnapSoft GmbH, vous pouvez utiliser le mode de paiement par prélèvement SEPA. Un mandat de prélèvement SEPA constitue l’autorisation légale permettant le prélèvement automatique des paiements. Il inclut le consentement du payeur pour le prélèvement par le bénéficiaire ainsi que l’instruction au prestataire de services de paiement d’honorer le paiement. Les textes contraignants des mandats SEPA (mandat de prélèvement de base et interentreprises) sont disponibles auprès de votre prestataire de services de paiement. Les données suivantes sont collectées et traitées : (1) Titulaire du compte / Prénom et nom (2) Adresse et numéro de rue (3) Code postal et ville (4) Banque (nom et BIC) (5) IBAN

2 Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat est l’article 6(1)(b) du RGPD. Cela s’applique également aux mesures précontractuelles.

3 Finalité du traitement des données

Les données sont traitées exclusivement dans le but d’exécuter le contrat et de permettre le traitement des paiements.

4 Durée de conservation

Les données sont supprimées après l’exécution du contrat et après l’expiration des délais légaux de conservation fiscale et commerciale.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez révoquer votre mandat SEPA à tout moment par écrit. Les données enregistrées seront supprimées après l’expiration des délais légaux de conservation.

XIII – Méthodes de paiement via Stripe (prestataire de services de paiement)

1 Description et portée du traitement des données

Notre site permet de traiter les paiements via Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Nous proposons les options de paiement par prélèvement SEPA et par carte bancaire. Si vous choisissez l’une de ces méthodes, les données suivantes nécessaires au traitement du paiement sont transmises à Stripe :
  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Données bancaires ou de carte de crédit
  • Devise
  • Numéro de transaction
La transmission de ces données est effectuée uniquement dans le but de traiter le paiement, conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD. Stripe traite ces données pour exécuter et confirmer la transaction.

2 Finalité du traitement des données

Le traitement des données a pour but de permettre le traitement du paiement choisi et d’assurer le bon déroulement de la transaction.

3 Base juridique du traitement des données

Le traitement de vos données repose sur l’article 6(1)(b) du RGPD, car il est nécessaire pour l’exécution de la transaction de paiement.

4 Durée de conservation des données

Vos données de paiement sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction. Des délais de conservation légaux (commerciaux et fiscaux) peuvent prolonger cette période.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par Stripe à tout moment en contactant directement Stripe ou en nous écrivant. Veuillez noter que le traitement des données est essentiel pour finaliser le paiement. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Stripe, consultez le site : https://stripe.com/privacy.

XIV – Données de l’interface Amazon

1 Description et portée du traitement des données

SnapSoft GmbH utilise les données mises à disposition via l’interface Amazon du client. Cette interface (API) est un service web intégré permettant aux vendeurs Amazon d’échanger des données de manière automatisée concernant les listings, commandes, paiements, rapports, etc. L’intégration des données avec Amazon permet une automatisation élevée des ventes, contribuant à l’augmentation du chiffre d’affaires des vendeurs. Grâce à cette interface, les vendeurs peuvent améliorer leur efficacité, réduire leur charge de travail et répondre plus rapidement aux demandes des clients. Outre l’accès au catalogue du vendeur, les données personnelles de vente suivantes sont collectées et traitées : (1) Date d’achat (2) Place de marché Amazon (3) Adresse de livraison (4) Adresse de facturation (5) Montant de la facture et devise (6) Référence des articles et quantités commandées Les données suivantes sont anonymisées : (1) Nom de l’acheteur (2) Numéro de téléphone

2 Base juridique du traitement des données

Le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat repose sur l’article 6(1)(b) du RGPD. Cela s’applique également aux mesures précontractuelles. Les transferts de données vers les États-Unis sont basés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne conclues avec Amazon.

3 Finalité du traitement des données

Les données sont traitées exclusivement pour exécuter le contrat conclu avec le client.

4 Durée de conservation

Les données sont supprimées après l’exécution du contrat et la suppression du compte sur la place de marché.

5 Droit d’opposition et options de suppression

En tant que partenaire contractuel, vous pouvez résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect du délai de préavis. Après résiliation, vos données seront automatiquement supprimées. Vous pouvez demander à tout moment la modification ou la suppression de vos données enregistrées. Veuillez nous contacter par écrit, par e-mail ou par courrier.

XV – Candidatures

1 Description et portée du traitement des données

Si vous postulez auprès de SnapSoft GmbH, vous pouvez le faire par e-mail ou par courrier postal. Les données suivantes sont généralement collectées et traitées : (1) Nom (2) Adresse (3) Adresse e-mail Informations facultatives : (4) Numéro de téléphone (5) Photo (6) Informations du CV (données familiales, formation, expérience professionnelle, permis de conduire, loisirs, etc.) (7) Références professionnelles (anciens employeurs, fonctions exercées, etc.)

2 Base juridique du traitement des données

Le traitement repose sur le consentement implicite du candidat conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD, donné par l’envoi volontaire des documents de candidature.

3 Finalité du traitement des données

Les données sont traitées dans le but de gérer le processus de recrutement.

4 Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et si aucun autre intérêt légitime ne justifie leur conservation. Un intérêt légitime peut être, par exemple, la nécessité de fournir des preuves en cas de litige en vertu de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG). Si la candidature aboutit à un emploi, les données seront conservées dans le cadre du dossier du salarié. Sinon, les documents de candidature seront supprimés un mois après la fin du processus de recrutement, sauf consentement explicite du candidat pour leur conservation en vue de futurs recrutements.

5 Droit d’opposition et options de suppression

La collecte de données dans le cadre du processus de candidature est nécessaire. Vous pouvez toutefois vous opposer au traitement de vos données et demander leur suppression à tout moment. Dans ce cas, le processus de candidature sera interrompu. Veuillez nous contacter par écrit, par courrier ou par e-mail.

XVI – Réseaux sociaux

1 Description et portée du traitement des données

Nous gérons des comptes sur plusieurs plateformes de réseaux sociaux afin d’être accessibles à nos clients et prospects par divers canaux et de renforcer nos efforts de marketing numérique. Nous sommes présents sur les plateformes suivantes :
  • LinkedIn – LinkedIn Corp, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA
  • Xing – New Work SE, Am Strandkai 1, 20457 Hambourg, Allemagne
  • X (anciennement Twitter) – X Corp., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA
  • Facebook et Instagram – Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

2 Finalité du traitement des données

Nos présences sur les réseaux sociaux visent à offrir un moyen de communication simple avec nos clients et prospects, tout en complétant nos activités de marketing. Lorsque vous visitez nos pages sur ces plateformes, des données personnelles peuvent être collectées et stockées par les exploitants des réseaux sociaux. Si vous êtes connecté à votre compte utilisateur, il est possible que les exploitants associent votre visite à d’autres données personnelles vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces traitements. Pour en savoir plus, veuillez consulter les politiques de confidentialité des plateformes concernées.

3 Base juridique du traitement des données personnelles

L’exploitation de nos réseaux sociaux repose sur notre intérêt légitime à communiquer et promouvoir nos services via ces canaux, conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD. La plupart des plateformes mentionnées, ou leurs sociétés mères, ayant leur siège aux États-Unis, nous avons conclu des accords sur la protection des données incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces clauses garantissent que les données des utilisateurs sont traitées conformément aux normes de protection des données de l’UE.

4 Durée de conservation

Nous n’avons pas la possibilité technique de supprimer les données de votre compte utilisateur sur ces plateformes. Pour demander la suppression de vos données, veuillez contacter directement l’opérateur concerné.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Pour exercer vos droits d’opposition ou de suppression, contactez l’exploitant de la plateforme concernée ou supprimez vos données via les paramètres de votre compte utilisateur.

XVII – Google Tag Manager

1 Description et portée du traitement des données

Ce site utilise Google Tag Manager, un service fourni par Google Inc. (« Google »). Google Tag Manager est utilisé pour gérer les outils présents sur le site. Ce service peut traiter l’adresse IP des visiteurs et utiliser des cookies. Il est possible que l’adresse IP des visiteurs soit traitée non seulement par Google Ireland Ltd. (basée dans l’Union européenne), mais aussi par la société mère Google LLC, située aux États-Unis. C’est pourquoi l’utilisation de Google Tag Manager repose sur le consentement préalable du visiteur, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD.

2 Base juridique du traitement des données personnelles

L’utilisation de Google Tag Manager repose sur votre consentement explicite, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD.

3 Finalité du traitement des données

Google Tag Manager est utilisé pour assurer le bon fonctionnement technique du site et pour gérer le chargement des plugins et outils supplémentaires.

4 Durée de conservation

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site. Vous pouvez contrôler leur utilisation en modifiant les paramètres de votre navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés manuellement ou automatiquement. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, cela peut affecter l’utilisation optimale de certaines fonctionnalités du site.

XVIII – HubSpot

1 Description et portée du traitement des données

Pour nos actions de marketing numérique, nous utilisons les services de HubSpot Inc. (25 First St, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, États-Unis, ci-après « HubSpot »). La société possède également des bureaux en Allemagne (Am Postbahnhof 17, 10243 Berlin) et en Irlande (One Dockland Central, Dublin 1).

2 Finalité du traitement des données

Nous utilisons HubSpot pour gérer les demandes des clients et des prospects. Cet outil est utilisé comme système de gestion de la relation client (CRM) et comme plateforme d’automatisation marketing. Notre service d’inscription permet aux visiteurs d’obtenir des informations sur notre entreprise, de télécharger du contenu et de fournir des coordonnées ainsi que d’autres données démographiques. Ces informations sont stockées sur les serveurs de notre partenaire logiciel HubSpot. Nous les utilisons pour contacter les visiteurs et identifier les services susceptibles de les intéresser. Toutes les données collectées sont traitées conformément à cette politique de confidentialité et utilisées exclusivement pour optimiser nos actions marketing.

3 Base juridique du traitement des données personnelles

L’utilisation de HubSpot repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes et à améliorer notre offre en ligne, conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD. HubSpot étant basé aux États-Unis, nous avons conclu avec cette société des clauses contractuelles types garantissant que les données sont traitées selon nos instructions et en conformité avec les normes de protection des données de l’UE. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de HubSpot :

4 Durée de conservation

Les demandes sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Les clients disposant d’un compte peuvent eux-mêmes supprimer leurs demandes. Nous ne procédons pas à des suppressions automatiques pour les comptes clients actifs. En cas d’obligations légales de conservation (ex. : 10 ans pour les données fiscales), les données sont supprimées à l’expiration de ces délais.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut limiter l’utilisation complète des fonctionnalités du site.

XIX – YouTube

1 Description et portée du traitement des données

Nous intégrons des vidéos sur notre site via la plateforme YouTube, un service de YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis (« YouTube »). Lorsque vous accédez à une page contenant une vidéo YouTube, vous êtes invité à consentir à la transmission des données vers et depuis YouTube. En cas de consentement, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de YouTube.

2 Finalité du traitement des données

Nous utilisons YouTube pour offrir une expérience multimédia optimale et fournir du contenu de qualité. Étant donné que de nombreux utilisateurs disposent d’un compte YouTube, cette intégration leur permet de sauvegarder et de visionner facilement les vidéos. Pour lire une vidéo, certaines données, comme votre adresse IP et le site accédant, sont transmises à YouTube. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, la plateforme peut associer votre visionnage aux autres données de votre compte. Nous n’avons aucun contrôle sur ces processus.

3 Base juridique du traitement des données personnelles

L’utilisation de YouTube repose sur votre consentement explicite donné lors de l’activation du lecteur vidéo sur notre site, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. Les filiales américaine et irlandaise de YouTube étant détenues par Google, dont le siège est aux États-Unis, nous avons conclu avec YouTube des clauses contractuelles types garantissant le respect des normes européennes de protection des données. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de YouTube, consultez : https://policies.google.com/privacy?hl=fr (consultée en juillet 2023).

4 Durée de conservation

La durée de conservation des données varie selon que vous disposez ou non d’un compte YouTube. Si vous avez un compte, vous pouvez demander la suppression de vos données via vos paramètres utilisateur.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en désactivant le lecteur YouTube sur notre site ou en ajustant vos paramètres de compte.

XX – Analyse web avec Piwik Pro

1 Description et portée du traitement des données

Nous avons intégré le service Piwik Pro, fourni par Piwik Pro GmbH, Kurfürstendamm 21, 10719 Berlin, afin d’analyser le comportement des utilisateurs et d’adapter notre site aux intérêts de nos clients.

2 Finalité du traitement des données

L’analyse web nous permet de mieux comprendre les centres d’intérêt de nos clients et des visiteurs de notre site afin d’améliorer son contenu et le rendre plus pertinent.

3 Base juridique du traitement des données personnelles

L’analyse est réalisée sur la base de votre consentement explicite, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD.

4 Durée de conservation

Les cookies Piwik Pro sont stockés pour une période de 14 mois.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, désactivez les cookies Piwik Pro dans les paramètres de votre navigateur et supprimez les cookies déjà enregistrés.

XXI – Meta Pixel

1 Description et portée du traitement des données

Nous utilisons le service Meta Pixel (anciennement Facebook Pixel) et la fonction « Facebook Custom Audience », fournis par Meta Platforms Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande, pour mener des campagnes publicitaires ciblées. Notre site contient un code (« Facebook Pixel ») permettant à Facebook de suivre les actions des utilisateurs lorsqu’ils accèdent à notre site via une publicité Facebook. Par exemple, si vous achetez un produit, le pixel est déclenché et interagit avec des cookies afin d’associer votre adresse IP à votre compte Facebook. Si vous êtes connecté à Facebook lors de cette interaction, votre visite sera liée à votre profil utilisateur. Cette technologie nous permet d’adapter nos campagnes publicitaires en fonction de vos intérêts et préférences. Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment sur votre compte Facebook.

2 Finalité du traitement des données

Grâce à cette analyse, nous visons à mieux comprendre les préférences des visiteurs pour améliorer notre site et diffuser des publicités pertinentes.

3 Base juridique du traitement des données personnelles

Le traitement repose sur votre consentement explicite, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. Meta Platforms est certifiée dans le cadre du « EU-US Data Privacy Framework », garantissant un niveau de protection conforme au droit européen. Meta Platforms Ireland Ltd est également liée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne en vertu de l’article 46 du RGPD.

4 Durée de conservation

Le pixel Meta est intégré de manière permanente dans le code de notre site et s’active à chaque visite.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez désactiver la fonction « Custom Audiences » dans les paramètres publicitaires de votre compte Facebook. Si vous n’avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité ciblée sur le site de l’Alliance européenne pour la publicité numérique interactive : https://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/.

XXII – LinkedIn Insight

1 Description et portée du traitement des données

Nous utilisons le service LinkedIn Insight, fourni par LinkedIn Ireland Unlimited, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, pour analyser les informations des visiteurs et optimiser nos offres. Le tag LinkedIn Insight est un outil de suivi des conversions. En intégrant ce code sur notre site, nous pouvons cibler plus précisément les membres de LinkedIn. Ce tag permet de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires en visualisant le nombre d’interactions. Techniquement, des cookies relient votre visite au clic sur nos publicités LinkedIn. Les données collectées incluent l’adresse IP, l’URL de provenance, les caractéristiques de votre appareil et la date de visite. LinkedIn raccourcit ou chiffre votre adresse IP pour en assurer la protection. Des données démographiques issues de votre profil (localisation, secteur d’activité) peuvent aussi être traitées.

2 Finalité du traitement des données

Le but est d’optimiser nos actions marketing et de mieux comprendre l’interaction des utilisateurs avec nos publicités.

3 Base juridique du traitement des données personnelles

Le traitement repose sur votre consentement explicite, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. LinkedIn est une filiale de LinkedIn Corporation (USA), certifiée selon le « EU-US Data Privacy Framework ». La société mère est soumise aux clauses contractuelles types de la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD.

4 Durée de conservation

Selon nos informations, les identifiants collectés sont supprimés sous sept jours. Vous pouvez également supprimer vos données LinkedIn en clôturant votre compte utilisateur.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez bloquer le suivi des conversions via notre gestionnaire de consentement (« bannière de cookies ») ou en ajustant les paramètres de votre navigateur.

XXIII – Publicités de génération de leads sur LinkedIn

1 Description et portée du traitement des données

Nous faisons la promotion de nos services via LinkedIn. Dans certains cas, vous pouvez saisir des données personnelles dans des formulaires de « Lead Ads ». Ces informations sont utilisées à des fins publicitaires et pour vous contacter. La participation est volontaire et les données ne sont traitées que si vous les fournissez de manière active. LinkedIn traite ces données uniquement pour les transmettre à notre entreprise et non à ses propres fins.

2 Finalité du traitement des données

Ces données permettent de mieux comprendre les besoins de nos clients et d’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Elles peuvent également être utilisées pour vous contacter directement.

3 Base juridique du traitement des données personnelles

La saisie des données est volontaire et repose sur votre consentement, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD.

4 Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour leur finalité. Celles destinées à l’envoi de newsletters ou aux prises de contact sont supprimées lorsque leur usage n’est plus justifié. Pour les campagnes publicitaires, les données sont supprimées ou anonymisées à la fin de la campagne.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en nous contactant directement.

XXIV – Publicités de génération de leads sur Meta

1 Description et portée du traitement des données

Nous utilisons l’API Meta Conversion, fournie par Meta Platforms Ireland Ltd, pour analyser l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Cette interface permet de transmettre à Meta des données telles que votre adresse IP, les pages visitées, des informations sur votre appareil et vos coordonnées si vous les fournissez. Si vous êtes connecté à votre compte Facebook au moment de votre visite, le pixel peut associer votre activité sur notre site à votre profil utilisateur. Cela nous aide à personnaliser nos publicités en fonction de vos préférences.

2 Finalité du traitement des données

L’objectif est de mieux comprendre les intérêts de nos clients pour optimiser nos campagnes marketing et améliorer le contenu de notre site.

3 Base juridique du traitement des données personnelles

Ce traitement est basé sur votre consentement explicite (article 6(1)(a) du RGPD). Nous agissons en tant que responsables conjoints du traitement avec Meta en vertu de l’article 26 du RGPD. Meta est responsable des phases ultérieures du traitement des données. Meta Platforms est certifiée selon le « EU-US Data Privacy Framework » et est liée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4 Durée de conservation

Pour connaître la durée de conservation de vos données par Meta, veuillez consulter directement leur politique de confidentialité.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

XXV – Google Ads

1 Description et portée du traitement des données

Notre site utilise la fonctionnalité Google Ads, un programme publicitaire en ligne fourni par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ads permet d’afficher des annonces sur le moteur de recherche Google ou sur des sites tiers lorsque les utilisateurs saisissent des mots-clés spécifiques (ciblage par mots-clés). Des publicités ciblées peuvent également être diffusées en fonction des données d’utilisateur connues de Google (par exemple, données de localisation et centres d’intérêt).

2 Finalité du traitement des données

En tant qu’exploitant du site, nous analysons ces données de manière quantitative pour savoir quels termes de recherche ont conduit à l’affichage de nos publicités et combien de clics en ont résulté.

3 Base juridique du traitement des données personnelles

L’utilisation de ce service repose exclusivement sur votre consentement, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. La société mère de Google Ireland Ltd., basée aux États-Unis, est certifiée dans le cadre du « EU-US Data Privacy Framework », garantissant un niveau de protection des données conforme au droit européen. Meta Platforms Ireland Ltd est également liée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD.

4 Durée de conservation

Pour savoir combien de temps Google conserve vos données, veuillez contacter directement l’entreprise.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

XXVI – Remarketing avec Google Ads

1 Description et portée du traitement des données

Notre site utilise la fonction de remarketing de Google Ads en combinaison avec les fonctionnalités multi-appareils de Google Analytics et Google DoubleClick. Ce service est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Cette fonction permet de relier les audiences publicitaires créées avec Google Ads aux fonctionnalités multi-appareils de Google. Ainsi, des publicités personnalisées en fonction de votre historique de navigation peuvent être affichées sur d’autres appareils que celui utilisé initialement. Si vous avez donné votre consentement, Google associe votre historique de navigation sur le web et les applications à votre compte Google. Pour ce faire, Google Analytics collecte des identifiants d’utilisateur vérifiés par Google, liés temporairement à nos données pour définir des groupes cibles pour la publicité multi-appareils.

2 Finalité du traitement des données

Pour le compte de l’exploitant du site, Google évalue ces données pour analyser l’utilisation du site, établir des rapports sur les activités en ligne et fournir d’autres services associés, permettant ainsi l’affichage de publicités ciblées et personnalisées.

3 Base juridique du traitement des données personnelles

L’association des données à votre compte Google repose sur votre consentement explicite (article 6(1)(a) du RGPD), que vous pouvez donner ou retirer dans votre compte Google. Pour les données non liées à un compte Google (par exemple si vous n’en possédez pas ou si vous avez refusé l’association), le traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD) visant à analyser de manière anonymisée les visiteurs pour des finalités publicitaires.

4 Durée de conservation

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur et transmis à notre site. Vous avez un contrôle total sur leur utilisation. Vous pouvez désactiver ou restreindre leur transmission via les paramètres de votre navigateur. Les cookies existants peuvent être supprimés manuellement ou automatiquement. Attention : la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

5 Droit d’opposition et options de suppression

Vous pouvez désactiver le remarketing multi-appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google via ce lien. De plus, vous pouvez empêcher la collecte de données en configurant votre navigateur. Sachez toutefois que cela pourrait affecter la navigation sur le site. Pour plus d’informations sur la protection des données par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google. À noter : l’utilisation du Google Consent Mode ne remplace pas l’acceptation des cookies via notre outil de gestion du consentement.

XXVII – Droits de la personne concernée

Si vos données personnelles sont traitées, vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement, conformément au RGPD :

1. Droit d’accès (article 15 du RGPD) :

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces données.

2. Droit de rectification (article 16 du RGPD) :

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou la complétion des données incomplètes vous concernant.

3. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) :

Vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

4. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 du RGPD) :

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.

5. Droit à l’information (article 19 du RGPD) :

Si vous avez exercé vos droits de rectification, d’effacement ou de limitation, le responsable du traitement doit en informer les destinataires de vos données.

6. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) :

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable du traitement.

7. Droit d’opposition (article 21 du RGPD) :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment en cas de prospection commerciale.

8. Droit de retirer votre consentement (article 7(3) du RGPD) :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (article 22 du RGPD) :

Vous avez le droit de ne pas être soumis à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

10. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) :

Si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données.

Statut : septembre 2024